Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARISETTE
MOULINS SOUFFLET SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
4176794
Date de dépôt :
27/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2025
PARISETTE de MOULINS SOUFFLET SA

Présentation de la marque PARISETTE

Déposée par voie électronique le 27 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARISETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA domicilié(e) 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 - CORBEIL-ESSONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 543 780 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Armelle DOUHAIRE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque PARISETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARISETTE arrivera à expiration en date du 27 avril 2025.

MOULINS SOUFFLET SA a également déposé les autres marques suivantes : BELEPI , CEREPI , LE PAIN DORE , INSTANT DE PARIS , IL Y A DE LA VIE DANS BAGUEPI , LA BOISETTE , BlancdeBlé , PAIN DES SEMAILLES , EQUASION SOUFFLET INNOVATION , LA CENTENAIRE


MOULINS SOUFFLET SA, société anonyme - 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 - CORBEIL-ESSONNES - France - SIREN 543780449


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Armelle DOUHAIRE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Inscription le 27 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803322 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27

Farine.