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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA
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LE FERMIOT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE FERMIOT
MOULINS SOUFFLET SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3009538
Date de dépôt :
23/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2030

Présentation de la marque LE FERMIOT

Déposée le 23 février 2000 par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FERMIOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-13 du 31 mars 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA domicilié(e) 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 - CORBEIL-ESSONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 543 780 449 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque LE FERMIOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3009538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE FERMIOT arrivera à expiration en date du 23 février 2030.

MOULINS SOUFFLET SA a également déposé les autres marques suivantes : BELEPI , CEREPI , LE PAIN DORE , INSTANT DE PARIS , IL Y A DE LA VIE DANS BAGUEPI , LA BOISETTE , BlancdeBlé , PAIN DES SEMAILLES , EQUASION SOUFFLET INNOVATION , LA CENTENAIRE


MOULINS SOUFFLET SA, société anonyme - 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 - CORBEIL-ESSONNES - France - SIREN 543780449


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle - 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-30

Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13

Inscription le 26 février 2010 - Transmission totale de propriété n°518246 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-26

Renouvellement sans limitation le 26 février 2010 n°2432811 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-02-26

Renouvellement sans limitation le 5 février 2020 n°2738866 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-05

Pains.