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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA
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LA PANETIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA PANETIERE
MOULINS SOUFFLET SA, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1712001
Date de dépôt :
11/12/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/12/2021

Présentation de la marque LA PANETIERE

Déposée le 11 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA PANETIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA domicilié(e) 7 QUAI DE L'APPORT PARIS - 91100 - CORBEIL ESSONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 543 780 449 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque LA PANETIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA PANETIERE est expirée depuis le 11 décembre 2021.

MOULINS SOUFFLET SA a également déposé les autres marques suivantes : BELEPI , CEREPI , LE PAIN DORE , INSTANT DE PARIS , IL Y A DE LA VIE DANS BAGUEPI , LA BOISETTE , BlancdeBlé , PAIN DES SEMAILLES , EQUASION SOUFFLET INNOVATION , LA CENTENAIRE


MOULINS SOUFFLET SA, SOCIETE ANONYME - 7 QUAI DE L'APPORT PARIS - 91100 - CORBEIL ESSONNES - France - SIREN 543780449


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2001 n°2206059 - Publication au BOPI 2001-09-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20

Inscription le 22 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°500359 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22

Inscription le 22 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500358 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22

Inscription le 4 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°544389 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-04

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2011 n°2484036 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-02

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