Déposée par voie électronique le 3 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DELISSAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA domicilié(e) 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 - CORBEIL ESSONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 543 780 449 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Armelle DOUHAIRE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque DELISSAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4222990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULINS SOUFFLET SA, société anonyme - 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 - CORBEIL ESSONNES - France - SIREN 543780449
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Armelle DOUHAIRE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Améliorants pour la panification, à savoir levure, levain, poudre pour faire lever, ferments pour pâtes ; farines et préparations faites de céréales ; farines pour pains et pâtisseries ; pain ; pains spéciaux, biscottes, biscuiterie, viennoiserie, gâteaux, gaufres, poudres et pâtes pour gâteaux et pains, tous ces produits étant cuits ou crus, surgelés, frais ou conservés.
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