Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BELLE FLORINE
MOULINS GHEERBRANT SARL

Numéro de dépôt :
3222866
Date de dépôt :
11/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
BELLE FLORINE de MOULINS GHEERBRANT

Présentation de la marque BELLE FLORINE

Déposée le 11 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOULINS GHEERBRANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BELLE FLORINE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOULINS GHEERBRANT domicilié(e) MOULINS DE SCEY,70360 SCEY SUR SAÔNE - 70360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 359 077 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULINS GHEERBRANT SARL domicilié(e) MOULINS DE SCEY,70360 SCEY SUR SAÔNE - 70360 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

MOULINS GHEERBRANT a également déposé les autres marques suivantes : MOULINS VERTS VIVRE LA NATURE , LES MEULES SAÔNOISES , SAÔNOISETTE , PAIN DU BATELIER , Baguette La 70 , MOULINS VERTS , BOULANGER DU TERROIR , PASTOUGRAIN , MEUNIER COMTOIS , MEUNIERS DU TERROIR Gheerbrant


MOULINS GHEERBRANT SARL - MOULINS DE SCEY,70360 SCEY SUR SAÔNE - 70360 - France - SIREN 339359077


MOULINS GHEERBRANT SARL - MOULINS DE SCEY,70360 SCEY SUR SAÔNE - 70360 - France


Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388461 - Publication au BOPI 2004-03-10

Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie.