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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Moulins Fouché
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Persane
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Persane
Moulins Fouché, SAS

Numéro de dépôt :
3802976
Date de dépôt :
02/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Persane de Moulins Fouché

Présentation de la marque Persane

Déposée par voie électronique le 2 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Moulins Fouché auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Persane »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Moulins Fouché domicilié(e) 15 MOULIN DU GUE - 91760 - ITTEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 959 201 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Moulins Fouché domicilié(e) 15 MOULIN DU GUE - 91760 - ITTEVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Moulins Fouché a également déposé les autres marques suivantes : LA GÂTINE , Bon Grain Bons Grains , BRÖD , EPI'LIN EPI LIN EPI-LIN épi'lin épi lin épi-lin , MOULINS FOUCHE DE PERE EN FILS DEPUIS 1860 , De PERE EN FILS MOULINS FOUCHE La Signature du MOULINS FOUCHE , LA GALICE , T. 45 MOULINS FOUCHE , L'essonnienne , Montois


Moulins Fouché, SAS - 15 MOULIN DU GUE - 91760 - ITTEVILLE - France - SIREN 959201526


Moulins Fouché - 15 MOULIN DU GUE - 91760 - ITTEVILLE - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet total n°562383 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16

Inscription le 18 juin 2012 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°577879 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Inscription le 23 avril 2013 - Rejet total n°599604 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-23

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.