Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA GALICE
MOULINS FOUCHE

Numéro de dépôt :
4324423
Date de dépôt :
22/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2026
LA GALICE de MOULINS FOUCHE

Présentation de la marque LA GALICE

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2016 par MOULINS FOUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA GALICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est MOULINS FOUCHE domicilié(e) MOULINS DU GUE - 91760 - ITTEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS, STEVE FELIX domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque LA GALICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GALICE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.

MOULINS FOUCHE a également déposé les autres marques suivantes : LA GÂTINE , Bon Grain Bons Grains , BRÖD , EPI'LIN EPI LIN EPI-LIN épi'lin épi lin épi-lin , MOULINS FOUCHE DE PERE EN FILS DEPUIS 1860 , De PERE EN FILS MOULINS FOUCHE La Signature du MOULINS FOUCHE , T. 45 MOULINS FOUCHE , L'essonnienne , Montois , LA GALICE GALICE La Galice Galice


MOULINS FOUCHE - MOULINS DU GUE - 91760 - ITTEVILLE - France


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS, STEVE FELIX - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Inscription le 24 avril 2017 - Constitution de gage n°708868 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-04-24

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Inscription le 29 novembre 2019 - Rejet partiel n°773847 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29

Farine et confiserie, glaces comestibles.