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Marques déposées par la société Moulins du Nord et de Picardie
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FLEUR D'ARTOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEUR D'ARTOIS
Moulins du Nord et de Picardie

Numéro de dépôt :
96641965
Date de dépôt :
12/09/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/09/2006

Présentation de la marque FLEUR D'ARTOIS

Déposée le 12 septembre 1996 par la société Moulins du Nord et de Picardie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FLEUR D'ARTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est la société Moulins du Nord et de Picardie domicilié(e) 2, Place de Verdun, 62921 Aire sur la Lys - France et immatriculée sous le numéro RCS 575 580 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Moulins du Nord et de Picardie - France.

La marque FLEUR D'ARTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641965.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEUR D'ARTOIS est expirée depuis le 12 septembre 2006.

Moulins du Nord et de Picardie a également déposé les autres marques suivantes : AU RENDEZ-VOUS DES PAINS , FLORE , LA PERTINENTE , FLEUR D'ARTOIS , FLEUR D'ARTOIS MNP , Belle d'Aire , BERGERE DES NEIGES , Fleur de Lys , LA FIDELE , AU RENDEZ-VOUS DES PAINS


Moulins du Nord et de Picardie - 2, Place de Verdun, 62921 Aire sur la Lys - France - SIREN 575580329


Moulins du Nord et de Picardie - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-12

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Farines et préparations faites de céréales pain, patisserie, levure