Déposée par voie électronique le 5 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Moulins du Nord et de Picardie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Belle d'Aire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Moulins du Nord et de Picardie domicilié(e) 2 Place d'Armes - 62120 - Aire sur la lys - France et immatriculée sous le numéro RCS 575 580 329 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, audace, Mme. dominique caelen domicilié(e) 10 rue Leon Gambetta, BP 331 - 62334 - Lens cedex - France.
La marque Belle d'Aire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Moulins du Nord et de Picardie, SAS - 2 Place d'Armes - 62120 - Aire sur la lys - France - SIREN 575580329
audace, Mme. dominique caelen - 10 rue Leon Gambetta, BP 331 - 62334 - Lens cedex - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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