Marque enregistrée - Marque en non vigueur

une fabrication personnelle Mon nom, c'est ma marque c'est un goût signé
Moulins DORMOY (SARL)

Numéro de dépôt :
3227694
Date de dépôt :
12/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/2013
une fabrication personnelle Mon nom, c\'est ma marque c\'est un goût signé de Moulins DORMOY

Présentation de la marque une fabrication personnelle Mon nom, c'est ma marque c'est un goût signé

Déposée le 12 mai 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Moulins DORMOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « une fabrication personnelle Mon nom, c'est ma marque c'est un goût signé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-27 du 4 juillet 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Moulins DORMOY domicilié(e) 329 Le Château,70220 Fougerolles - 70220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 750 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monique GOSSELIN MARKETHYS domicilié(e) 10 bis avenue Leo Laprange, BP 1181,25000 BESANCON - 25000 - France.

La marque une fabrication personnelle Mon nom, c'est ma marque c'est un goût signé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque une fabrication personnelle Mon nom, c'est ma marque c'est un goût signé est expirée depuis le 12 mai 2013.

Moulins DORMOY a également déposé les autres marques suivantes : Le pain du mois , PISTORELLE , HONORETTE


Moulins DORMOY (SARL) - 329 Le Château,70220 Fougerolles - 70220 - France - SIREN 675750780


Monique GOSSELIN MARKETHYS - 10 bis avenue Leo Laprange, BP 1181,25000 BESANCON - 25000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-44

Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27

- Farine et preparation faites de cereales - Pain - Patisserie