Le pain du mois

SARL Moulins DORMOY

Présentation de la marque Le pain du mois

Déposée le 22 mai 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Moulins DORMOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le pain du mois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Moulins DORMOY domicilié(e) 329 Le Chateau,70220 FOURGEROILES - 70220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 750 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKETHYS domicilié(e) 10 bis Avenue Leo Lafrange, BP 1181,25000 BESANCON - 25000 - France.

La marque Le pain du mois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le pain du mois est expirée depuis le 22 mai 2013.

Moulins DORMOY a également déposé les autres marques suivantes : une fabrication personnelle Mon nom, c'est ma marque c'est un goût signé , PISTORELLE , HONORETTE