Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LEGENDE GOURMANDE
Numéro de dépôt :
3141067
Date de dépôt :
04/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LEGENDE GOURMANDE
Déposée le 4 janvier 2002 par la société MOULINS DE VINCELOTTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGENDE GOURMANDE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULINS DE VINCELOTTES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 janvier 2003 - Rejet total n°363677 - Publication au BOPI 2003-01-22
Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07