Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOULINS DE PARCEY
MOULINS DE PARCEY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99799947
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/2029

Présentation de la marque MOULINS DE PARCEY

Déposée le 24 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE PARCEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOULINS DE PARCEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE PARCEY domicilié(e) Bureau du Moulin - 39100 - PARCEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 939 960 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque MOULINS DE PARCEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOULINS DE PARCEY arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.

MOULINS DE PARCEY a également déposé les autres marques suivantes : ETOILE D'ARGENT , GRIGNOTON


MOULINS DE PARCEY, Société par actions simplifiée - Bureau du Moulin - 39100 - PARCEY - France - SIREN 312939960


CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2009 n°2410117 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-02

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2710437 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie et tous produits de boulangerie.