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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE PARCEY
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ETOILE D'ARGENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETOILE D'ARGENT
MOULINS DE PARCEY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1429717
Date de dépôt :
07/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/2027
ETOILE D\'ARGENT de MOULINS DE PARCEY

Présentation de la marque ETOILE D'ARGENT

Déposée le 7 octobre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE PARCEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETOILE D'ARGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE PARCEY domicilié(e) Bureau du Moulin - 39100 - PARCEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 939 960 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque ETOILE D'ARGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ETOILE D'ARGENT arrivera à expiration en date du 7 octobre 2027.

MOULINS DE PARCEY a également déposé les autres marques suivantes : GRIGNOTON , MOULINS DE PARCEY


MOULINS DE PARCEY, Société par actions simplifiée - Bureau du Moulin - 39100 - PARCEY - France - SIREN 312939960


CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Renouvellement sans limitation n°2350694 - Publication au BOPI 2008-29

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2007 n°2353035 - Publication au BOPI 2007-10-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-10

Renouvellement sans limitation n°2098664 - Publication au BOPI 1997-45

Inscription le 4 février 2002 - Transmission totale de propriété n°340237 - Publication au BOPI 2002-02-04

Inscription le 19 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315626 - Publication au BOPI 2001-02-19

Inscription le 18 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348844 - Publication au BOPI 2002-06-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2017 n°2653890 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-06

Farines.