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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE NUBECOURT
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la moulinette
Marque expirée - Marque en non vigueur

la moulinette
MOULINS DE NUBECOURT Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3529027
Date de dépôt :
05/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
05/10/2017
la moulinette de MOULINS DE NUBECOURT

Présentation de la marque la moulinette

Déposée le 5 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE NUBECOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « la moulinette »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE NUBECOURT domicilié(e) Moulins de Nubécourt, 1 chemin du Moulin,55250 NUBECOURT - 55250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 218 682 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON domicilié(e) 4 rue de Kerogan,29337 QUIMPER CEDEX - 29337 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la moulinette est expirée depuis le 5 octobre 2017.


MOULINS DE NUBECOURT Société par Actions Simplifiée - Moulins de Nubécourt, 1 chemin du Moulin,55250 NUBECOURT - 55250 - France - SIREN 342218682


Cabinet Michel POUPON - 4 rue de Kerogan,29337 QUIMPER CEDEX - 29337 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Farines ; préparations faites de farine ; préparations faites de céréales.