Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FARTIS
Numéro de dépôt :
1399338
Date de dépôt :
08/01/1987
Lieu de dépôt :
LURE
Date d'expiration :
08/01/1997
Présentation de la marque FARTIS
Déposée le 8 janvier 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOULINS DE CHATEBIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LURE), la marque française « FARTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FARTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FARTIS est expirée depuis le 8 janvier 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34