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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE CHARS
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THERMO-FORMULATION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

THERMO-FORMULATION
MOULINS DE CHARS SAS, SAS

Numéro de dépôt :
1712785
Date de dépôt :
19/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2021

Présentation de la marque THERMO-FORMULATION

Déposée le 19 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE CHARS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « THERMO-FORMULATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE CHARS domicilié(e) 7 RUE DORY - 95750 - CHARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 200 993 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOULINS DE CHARS, SAS domicilié(e) 7 RUE DORY - 95750 - CHARS - France.

La marque THERMO-FORMULATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31 40 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque THERMO-FORMULATION est expirée depuis le 19 décembre 2021.

MOULINS DE CHARS a également déposé les autres marques suivantes : maurey le meunier , Crock ô graines , RUSTI-SON , LA TRADI NORMANDE , RUSTI INTÉGRALE , LE PAIN DES CHARMES , Rusti Paneton Fabriqué Par Votre artisan Boulanger , L'EMOTION , RUSTI-PAIN LE PAIN AU NATUREL FABRIQUE PAR VOTRE ARTISAN BOULANGER , La Belle arôme RECETTE D'ANTAN FAÇONNAGE A LA MAIN


MOULINS DE CHARS SAS, SAS - 7 RUE DORY - 95750 - CHARS - France - SIREN 708200993


MOULINS DE CHARS, SAS - 7 RUE DORY - 95750 - CHARS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2001 n°2209392 - Publication au BOPI 2001-11-07

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2011 n°2482981 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-10-26

Farines et préparations à base de produits céréaliers, produits de boulangerie et de pâtisserie, produits céréaliers à usage de l'industrie agro-alimentaire;sauces (à l'exception des sauces à salade).Aliments pour bétails, et notamment farines pour bétails.Procédé thermique de traitement des farines de céréales et de leurs sous-produits de mouture. Services de franchisage, à savoir transfert de savoir-faire, concession de licences, liés à des procédés de traitement des farines

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.