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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) moulins de chars
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L'Heritage
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'Heritage
moulins de chars sas

Numéro de dépôt :
3599015
Date de dépôt :
16/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2018
L\'Heritage de moulins de chars

Présentation de la marque L'Heritage

Déposée le 16 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) moulins de chars auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Heritage »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) moulins de chars domicilié(e) 7 rue dory,95750 CHARS - 95750 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, moulins de chars domicilié(e) 7 dory,95750 CHARS - 95750 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Heritage est expirée depuis le 16 septembre 2018.

moulins de chars a également déposé les autres marques suivantes : maurey le meunier , Crock ô graines , RUSTI-SON , LA TRADI NORMANDE , RUSTI INTÉGRALE , LE PAIN DES CHARMES , Rusti Paneton Fabriqué Par Votre artisan Boulanger , L'EMOTION , RUSTI-PAIN LE PAIN AU NATUREL FABRIQUE PAR VOTRE ARTISAN BOULANGER , La Belle arôme RECETTE D'ANTAN FAÇONNAGE A LA MAIN


moulins de chars sas - 7 rue dory,95750 CHARS - 95750 - France


moulins de chars - 7 dory,95750 CHARS - 95750 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.