MOULINS DE CASTETS EN DORTHE
Présentation de la marque MOULINS DE CASTETS EN DORTHE
Déposée le 18 mai 1976 par Moulins de Castets-en-Dorthe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MOULINS DE CASTETS EN DORTHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MOULINS DE CASTETS EN DORTHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 956076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MOULINS DE CASTETS EN DORTHE est expirée depuis le 18 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-515