Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PANITEC
Numéro de dépôt :
1484892
Date de dépôt :
17/08/1988
Lieu de dépôt :
COUTANCES
Date d'expiration :
17/08/1998
Présentation de la marque PANITEC
Déposée le 17 août 1988 par la Société Anonyme (SA) MOULINS D'ORVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), la marque française « PANITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PANITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1484892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANITEC est expirée depuis le 17 août 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-06