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Marques déposées par Moulins Alma Pro
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Moulins Alma
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Moulins Alma
Moulins Alma Pro

Numéro de dépôt :
4437914
Date de dépôt :
16/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2028
Moulins Alma de Moulins Alma Pro

Présentation de la marque Moulins Alma

Déposée par voie électronique le 16 mars 2018 par Moulins Alma Pro auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Moulins Alma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est Moulins Alma Pro domicilié(e) 2 Rue du Vercors - ZA les Revols - 26540 - Mours St Eusebe - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Moulins Alma Pro, Monsieur Manuel Garcia domicilié(e) 2 Rue du Vercors - 26540 - Mours St Eusebe - France.

La marque Moulins Alma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4437914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Moulins Alma arrivera à expiration en date du 16 mars 2028.

Moulins Alma Pro a également déposé les autres marques suivantes : PRO100 , Le Moulin du Boulanger , PRO70 , Le Moulin Français


Moulins Alma Pro - 2 Rue du Vercors - ZA les Revols - 26540 - Mours St Eusebe - France


Moulins Alma Pro, Monsieur Manuel Garcia - 2 Rue du Vercors - 26540 - Mours St Eusebe - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines d'emballage.