Déposée par voie électronique le 18 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Moulinot Compost & Biogaz
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Moulinot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Moulinot Compost & Biogaz domicilié(e) 163 rue de Rome - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 298 899 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Moulinot Compost & Biogaz, M. Fabien Delory domicilié(e) 4 Rue de Gramont - 75002 - Paris - France.
La marque Moulinot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Moulinot Compost & Biogaz, SAS - 163 rue de Rome - 75017 - Paris - France - SIREN 798298899
Moulinot Compost & Biogaz, M. Fabien Delory - 4 Rue de Gramont - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
