DOMAINE DES HAUTS-PERROTS
Présentation de la marque DOMAINE DES HAUTS-PERROTS
Déposée le 28 avril 1993 par MOULINIER Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE DES HAUTS-PERROTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DES HAUTS-PERROTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES HAUTS-PERROTS est expirée depuis le 28 avril 2003.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41
Inscription le 27 novembre 1995 - Transmission de propriété n°192277 - Publication au BOPI 1995-11-27
Inscription le 20 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163196 - Publication au BOPI 1993-09-20
Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24