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Marques déposées par monsieur MOULINIER Jean Pierre
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CHATEAU LA FONT SAINT MARTIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FONT SAINT MARTIN
Monsieur MOULINIER Jean Pierre

Numéro de dépôt :
93484143
Date de dépôt :
14/09/1993
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
14/09/2003

Présentation de la marque CHATEAU LA FONT SAINT MARTIN

Déposée le 14 septembre 1993 par monsieur MOULINIER Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA FONT SAINT MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est monsieur MOULINIER Jean Pierre domicilié(e) 3 Canton de Luchet , 33350 DOULEZON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MOULINIER Jean Pierre - France.

La marque CHATEAU LA FONT SAINT MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA FONT SAINT MARTIN est expirée depuis le 14 septembre 2003.

MOULINIER Jean Pierre a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MOULIN DE MARCHEMAL


Monsieur MOULINIER Jean Pierre - 3 Canton de Luchet , 33350 DOULEZON - France


Monsieur MOULINIER Jean Pierre - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-09

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

VIN d'appellation d'orignie contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU LA FONT SAINT MARTIN"