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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINEX
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WATER STOP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

WATER STOP
MOULINEX S.A.

Numéro de dépôt :
94531351
Date de dépôt :
29/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2014

Présentation de la marque WATER STOP

Déposée le 29 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WATER STOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 11 rue Jules Ferry,93170 BAGNOLET (dossier no 2264875) - 93170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 013 461 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle domicilié(e) 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2264875) - 14054 - France.

La marque WATER STOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WATER STOP est expirée depuis le 29 juillet 2014.

MOULINEX a également déposé les autres marques suivantes : MOULINEX POCKET , OSCILLOTRON , MICRO-FILTER SYSTEM , MULTIFRUIT MOULINEX , MOULINEX LIBERE LA FEMME , CHALEUR TOURNANTE , CUITOUT MOULINEX , E U R O L I N E , A 2 C , FORTE


MOULINEX S.A. - 11 rue Jules Ferry,93170 BAGNOLET (dossier no 2264875) - 93170 - France - SIREN 542013461


GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle - 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2264875) - 14054 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2004 n°2264875 - Publication au BOPI 2004-05-14

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

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