Déposée le 29 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOSDELYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-10 du 9 mars 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 2 Rue de l'Industrie, 14123 CORMELLES LE ROYAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULINEX S.A - France.
La marque TOSDELYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3080023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULINEX S.A - 2 Rue de l'Industrie, 14123 CORMELLES LE ROYAL - France
MOULINEX S.A - France
Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-27
Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10
Appareils électriques de cuisson des ali ments, à savoir fours, fours à micro-ondes, rôtissoires, tourne-broches, grille-viande, grills, raclettes, barbecues, grille-pain, gaufriers, friteuses, réchauds, réchauffeurs, chauffe-plats, chauffe-biberons, poêles électriques, marmites électriques, cuiseurs à crêpes, cuiseurs à oeufs et machines électriques de préparation d'infusions, à savoir cafetières électriques ; bouilloires électriques ; appareils de préparations des yaourts et entremets ; appareils de préparation de glace.
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