Déposée le 20 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TEX-MEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 2 Rue de l'Industrie, 14123 CORMELLES LE ROYAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULINEX S.A. GOSSOT Patrick - France.
La marque TEX-MEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULINEX S.A. - 2 Rue de l'Industrie, 14123 CORMELLES LE ROYAL - France
MOULINEX S.A. GOSSOT Patrick - France
Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Machines électriques pour le traitement des aliments, à savoir râpes, mélangeurs, mixeurs plongeants, batteurs, pétrisseurs, hachoirs, broyeurs et diviseurs pour aliments, moulins à café, presse-fruits, centrifugeuses à fruits ou légumes, éplucheuses à légumes, trancheuses, coupe-légumes, couteaux électriques ; machines pour affûter les couteaux ; machines à ouvrir les boîtes de conserve ; machine à laver la vaisselle ; machines à laver le linge ; machines à essorer le linge ; machines à repasser le linge ; presses à repasser le linge ; machines d'entretien des sols et des murs à savoir ponceuses, laveuses ; aspirateurs électriques de poussière Appareils électriques de cuisson des aliments, à savoir fours, fours à micro-ondes, rôtissoires, tournebroches, grille-viande, grills, raclettes, barbecues, grille-pain, gaufriers, friteuses, réchauds, réchauffeurs, chauffe-plats, chauffe-biberons, poêles électriques, marmites électriques, cuiseurs à crêpes, cuiseurs à oeufs et machines électriques de préparation d'infusions, à savoir cafetières électriques ; appareils de préparations des yaourts et entremets ; cuiseurs à pression ; broches, brochettes et grilles de support des aliments en cours de cuisson ; bouilloires électriques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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