TENDER SYSTEM
Présentation de la marque TENDER SYSTEM
Déposée le 11 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TENDER SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TENDER SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TENDER SYSTEM est expirée depuis le 11 décembre 2002.
MOULINEX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-26
Inscription le 28 janvier 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°364410 - Publication au BOPI 2003-01-28
Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-49
Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03