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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINEX
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MOULINEX GOLD FILTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULINEX GOLD FILTER
MOULINEX S.A.

Numéro de dépôt :
94531350
Date de dépôt :
29/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2004

Présentation de la marque MOULINEX GOLD FILTER

Déposée le 29 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULINEX GOLD FILTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 11, rue Jules Ferry, 93170 BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 013 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique FRADIN - France.

La marque MOULINEX GOLD FILTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULINEX GOLD FILTER est expirée depuis le 29 juillet 2004.

MOULINEX a également déposé les autres marques suivantes : MOULINEX POCKET , OSCILLOTRON , MICRO-FILTER SYSTEM , MULTIFRUIT MOULINEX , MOULINEX LIBERE LA FEMME , CHALEUR TOURNANTE , CUITOUT MOULINEX , E U R O L I N E , A 2 C , FORTE


MOULINEX S.A. - 11, rue Jules Ferry, 93170 BAGNOLET - France - SIREN 542013461


Dominique FRADIN - France


Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Machines électriques de préparation d'infusions, en particulier cafetières électriques; filtres pour l'eau; bouilloires électriques