Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFRA SOFT
MOULINEX S.A.

Numéro de dépôt :
93474447
Date de dépôt :
30/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2003

Présentation de la marque INFRA SOFT

Déposée le 30 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFRA SOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-32 du 13 août 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 11, rue Jules Ferry, 93170 BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 013 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique FRADIN - France.

La marque INFRA SOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRA SOFT est expirée depuis le 30 juin 2003.

MOULINEX a également déposé les autres marques suivantes : MOULINEX POCKET , OSCILLOTRON , MICRO-FILTER SYSTEM , MULTIFRUIT MOULINEX , MOULINEX LIBERE LA FEMME , CHALEUR TOURNANTE , CUITOUT MOULINEX , E U R O L I N E , A 2 C , FORTE


MOULINEX S.A. - 11, rue Jules Ferry, 93170 BAGNOLET - France - SIREN 542013461


Dominique FRADIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-49

Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32

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