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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINEX
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HERMETICA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HERMETICA
MOULINEX S.A.

Numéro de dépôt :
93464485
Date de dépôt :
16/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2013

Présentation de la marque HERMETICA

Déposée le 16 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HERMETICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 11 rue Jules Ferry,93170 BAGNOLET,FRANCE (dossier no 2240019) - 93170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 013 461 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS. GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle domicilié(e) 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2240019) - 14054 - France.

La marque HERMETICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HERMETICA est expirée depuis le 31 mars 2013.

MOULINEX a également déposé les autres marques suivantes : MOULINEX POCKET , OSCILLOTRON , MICRO-FILTER SYSTEM , MULTIFRUIT MOULINEX , MOULINEX LIBERE LA FEMME , CHALEUR TOURNANTE , CUITOUT MOULINEX , E U R O L I N E , A 2 C , FORTE


MOULINEX S.A. - 11 rue Jules Ferry,93170 BAGNOLET,FRANCE (dossier no 2240019) - 93170 - France - SIREN 542013461


SAS. GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle - 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2240019) - 14054 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2003 n°2240019 - Publication au BOPI 2003-03-31

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

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