Déposée le 27 février 1992 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-09 du 10 avril 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 11, Rue Jules Ferry, 93170 BAGNOLET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BUSQUETS - France.
La marque DIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULINEX S.A. - 11, Rue Jules Ferry, 93170 BAGNOLET - France
Jean-Pierre BUSQUETS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26
Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09
Machines pour le traitement des aliments, telles que râpes; mélangeurs, batteurs, pétrisseurs, hachoirs, broyeurs et diviseurs pour aliments, moulins à café, presse-fruits, centrifugeuses à fruits ou légumes, éplucheuses à légumes, trancheuses, coupe-légumes, couteaux électriques et essoreuses à salade; machines pour affûter les couteaux; machines à ouvrir les boîtes de conserve; machines à laver la vaisselle; machines à laver le linge; machines à essorer le linge; machines à repasser le linge ; presses à repasser le linge; machines d'entretien des sols et des murs telles que ponceuses, laveuses; machines à laver les vitres; tondeuses à gazon et autres machines pour le jardinage; perceuses et scies du type portatif pour travailler le bois et les métaux ; moteurs électriques (excepté pour véhicules terrestres); régulateurs et variateurs de vitesse des moteurs; moteurs à ressort; accouplements, engrenages et courroies de transmission; pompes pour liquides entraînées par moteur; broyeurs
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