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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINEX
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CRYSTAL FILTER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CRYSTAL FILTER
MOULINEX S.A.

Numéro de dépôt :
93464484
Date de dépôt :
16/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2013

Présentation de la marque CRYSTAL FILTER

Déposée le 16 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRYSTAL FILTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 11 rue Jules Ferry,93170 BAGNOLET,FRANCE (dossier no 2240020) - 93170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 013 461 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A.S. GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle domicilié(e) 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2240020) - 14054 - France.

La marque CRYSTAL FILTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CRYSTAL FILTER est expirée depuis le 31 mars 2013.

MOULINEX a également déposé les autres marques suivantes : MOULINEX POCKET , OSCILLOTRON , MICRO-FILTER SYSTEM , MULTIFRUIT MOULINEX , MOULINEX LIBERE LA FEMME , CHALEUR TOURNANTE , CUITOUT MOULINEX , E U R O L I N E , A 2 C , FORTE


MOULINEX S.A. - 11 rue Jules Ferry,93170 BAGNOLET,FRANCE (dossier no 2240020) - 93170 - France - SIREN 542013461


S.A.S. GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle - 8 rue du Colonel Rémy,14054 CAEN CEDEX (dossier no 2240020) - 14054 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2003 n°2240020 - Publication au BOPI 2003-03-31

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

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