Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTO SAFE SYSTEM
MOULINEX S.A. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
96649599
Date de dépôt :
05/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2006

Présentation de la marque AUTO SAFE SYSTEM

Déposée le 5 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO SAFE SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 76-78 Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRADIN Dominique - France.

La marque AUTO SAFE SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO SAFE SYSTEM est expirée depuis le 5 novembre 2006.

MOULINEX a également déposé les autres marques suivantes : MOULINEX POCKET , OSCILLOTRON , MICRO-FILTER SYSTEM , MULTIFRUIT MOULINEX , MOULINEX LIBERE LA FEMME , CHALEUR TOURNANTE , CUITOUT MOULINEX , E U R O L I N E , A 2 C , FORTE


MOULINEX S.A. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 76-78 Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France


FRADIN Dominique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

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