Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AUTO PROTECTOR SYSTEM
MOULINEX S.A.

Numéro de dépôt :
93458049
Date de dépôt :
04/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque AUTO PROTECTOR SYSTEM

Déposée le 4 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO PROTECTOR SYSTEM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 11 Rue Jules-ferry, 93170 BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRADIN Dominique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

MOULINEX a également déposé les autres marques suivantes : MOULINEX POCKET , OSCILLOTRON , MICRO-FILTER SYSTEM , MULTIFRUIT MOULINEX , MOULINEX LIBERE LA FEMME , CHALEUR TOURNANTE , CUITOUT MOULINEX , E U R O L I N E , A 2 C , FORTE


MOULINEX S.A. - 11 Rue Jules-ferry, 93170 BAGNOLET - France


FRADIN Dominique - France


Inscription le 22 février 1996 - Rejet total n°197957 - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1996-02-22

Machines pour le repassage du linge.Fers électriques à repasser le linge; dispositif de sécurité équipant les machines pour le repassage du linge

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.