Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur MOULINET Patrick
/
DOMAINE DE GAMAGE APPELLATION BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE GAMAGE APPELLATION BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLE
Monsieur MOULINET Patrick, Domaine de Gamage, ST PEY DE CASTETS, 33350 CASTILLON LA BATAILLE.

Numéro de dépôt :
1199692
Date de dépôt :
02/03/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
02/03/1992

Présentation de la marque DOMAINE DE GAMAGE APPELLATION BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLE

Déposée le 2 mars 1982 par monsieur MOULINET Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DE GAMAGE APPELLATION BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MOULINET Patrick - France.

La marque DOMAINE DE GAMAGE APPELLATION BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE GAMAGE APPELLATION BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLE est expirée depuis le 2 mars 1992.

MOULINET Patrick a également déposé les autres marques suivantes : CRESUS , CHATEAU DARTIGUES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlé , CRÉSUS


Monsieur MOULINET Patrick, Domaine de Gamage, ST PEY DE CASTETS, 33350 CASTILLON LA BATAILLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33

VIN