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Marques déposées par madame MOULINET Jeanne Simone épouse FRETIER Françis et Monsieur FRETIER Françis
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CHATEAU LA FLEUR BIGAROUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FLEUR BIGAROUX
Madame MOULINET Jeanne Simone épouse FRETIER Françis et Monsieur FRETIER Françis

Numéro de dépôt :
96630657
Date de dépôt :
13/06/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/2006

Présentation de la marque CHATEAU LA FLEUR BIGAROUX

Déposée le 13 juin 1996 par madame MOULINET Jeanne Simone épouse FRETIER Françis et Monsieur FRETIER Françis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA FLEUR BIGAROUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est madame MOULINET Jeanne Simone épouse FRETIER Françis et Monsieur FRETIER Françis domicilié(e) demeurant 319 Grand Bigaroux, 33300 SAINT SULPICE DE FALEYRENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Thierry MIRIEU DE LABARRE AVOCAT A LA COUR - France.

La marque CHATEAU LA FLEUR BIGAROUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA FLEUR BIGAROUX est expirée depuis le 13 juin 2006.


Madame MOULINET Jeanne Simone épouse FRETIER Françis et Monsieur FRETIER Françis - demeurant 319 Grand Bigaroux, 33300 SAINT SULPICE DE FALEYRENS - France


Maître Thierry MIRIEU DE LABARRE AVOCAT A LA COUR - France


Inscription le 15 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433729 - Publication au BOPI 2006-05-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château la Fleur Bigaroux