Déposée le 27 septembre 2012 par MOULINES DENIS Valérie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSET AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est MOULINES DENIS Valérie domicilié(e) 37 rue DULONG - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Valérie MOULINES DENIS domicilié(e) 37 rue DULONG - 75017 - PARIS - France.
La marque ASSET AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSET AVOCATS est expirée depuis le 27 septembre 2022.
MOULINES DENIS Valérie - 37 rue DULONG - 75017 - PARIS - France
Madame Valérie MOULINES DENIS - 37 rue DULONG - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Logiciels et services informatiques, à savoir exploitation d'une banque de données juridique.
Produits imprimés, publications, dépliants, brochures, manuels, livres ; matériel pédagogique ; tous en rapport avec des services juridiques.
Services de conseils et accompagnement en organisation d'entreprise, économie d'entreprise et gestion d'entreprise (conseil en affaires) ; conseils en gestion ; conseils et accompagnement concernant les questions commerciales lors de fusions (conseil en affaires) ; comptabilité ; services de conseiller fiscal, à savoir planification et conseils fiscaux ; conseil en organisation et gestion d'entreprise ; conseils en matière d'acquisition et de fusion d'entreprises ; conseils professionnels dans la direction des affaires, aide à la direction des affaires, informations commerciales et d'affaires notamment en ligne y compris via un réseau informatique ou Internet ou des Extranets et/ou Intranets ; service de conseils et d'informations pour l'organisation et la direction des affaires ; constitution de sociétés (conseils juridiques) ; services d'enregistrement (formalités juridiques) et de secrétariat juridique des sociétés ; services de conseils et d'informations se rapportant à tous les services précités.
Services financiers et immobiliers fournis par des avocats ; investissements, services en matière de ventes immobilières ; services fiduciaires ; services portant sur les aspects financiers de l'imposition, la planification fiscale et la gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; services de conseil et d'information se rapportant à tous les services précités.
Service d'avocat ; services juridiques ; recherches dans le domaine de l'information juridique ; enquêtes et représentation des tiers lors de procédures judiciaires, d'arbitrage et/ou de médiation ; services d'arbitrage, de médiateur et d'expert en arbitrage ; service de contentieux ; conseils concernant les questions juridiques ; services de consultation professionnelle pour des affaires juridiques ; établissement de dossiers (conseils juridiques), assistance devant les tribunaux et institutions professionnelles (conseils juridiques), organismes privés et publics (conseils juridiques) ; fournitures d'information en ligne dans le domaine juridique (conseils juridiques) ; services juridiques permettant la conduite de négociations collectives pour le compte de tiers : tous ces services sont rendus par des avocats.
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