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Marques déposées par monsieur MOULINEAU Daniel
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CHATEAU LES CAILLARDS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES CAILLARDS
Monsieur MOULINEAU Daniel

Numéro de dépôt :
99783865
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
24/03/2009

Présentation de la marque CHATEAU LES CAILLARDS

Déposée le 24 mars 1999 par monsieur MOULINEAU Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU LES CAILLARDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est monsieur MOULINEAU Daniel domicilié(e) demeurant "5 Canteloup", 33390 FOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MOULINEAU Daniel - France.

La marque CHATEAU LES CAILLARDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LES CAILLARDS est expirée depuis le 24 mars 2009.


Monsieur MOULINEAU Daniel - demeurant "5 Canteloup", 33390 FOURS - France


Monsieur MOULINEAU Daniel - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-39

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Inscription le 11 août 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°439349 - Publication au BOPI 2006-08-11

Inscription le 22 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°448238 - Publication au BOPI 2007-01-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "Château les Caillards".