Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAND VIN DE BORDEAUX CHÂTEAU DE LA MOTTE
Mme MOULIN

Numéro de dépôt :
99810256
Date de dépôt :
25/08/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/08/2009

Présentation de la marque GRAND VIN DE BORDEAUX CHÂTEAU DE LA MOTTE

Déposée le 25 août 1999 par madame MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAND VIN DE BORDEAUX CHÂTEAU DE LA MOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est madame MOULIN domicilié(e) CHATEAU DE LA MOTTE, 33640 AYGUEMORTE LES GRAVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MOULIN Marie-Christine - France.

La marque GRAND VIN DE BORDEAUX CHÂTEAU DE LA MOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND VIN DE BORDEAUX CHÂTEAU DE LA MOTTE est expirée depuis le 25 août 2009.


Mme MOULIN - CHATEAU DE LA MOTTE, 33640 AYGUEMORTE LES GRAVES - France


Mme MOULIN Marie-Christine - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Vins d'appellation ; d'origine contrôlée provenant exactement dénommée: "CHATEAU DE LA MOTTE".