Marque expirée - Marque en non vigueur
Moulin Margot
Numéro de dépôt :
3636571
Date de dépôt :
15/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2019
Présentation de la marque Moulin Margot
Déposée par voie électronique le 15 mars 2009 par Moulin Margot et Margot Caron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Moulin Margot »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Moulin Margot est expirée depuis le 15 mars 2019.
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34