MILLS FRANCE
Présentation de la marque MILLS FRANCE
Déposée le 8 juillet 1998 par MOULIN Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MILLS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-34 du 21 août 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MILLS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILLS FRANCE est expirée depuis le 8 juillet 2008.
MOULIN Jean-François a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-52
Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34