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Marques déposées par MOULIN GARREAUTODO
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“ LES REGATES ”
Marque expirée - Marque en non vigueur

“ LES REGATES ”
MOULIN GARREAU S.C.E.A.

Numéro de dépôt :
3404270
Date de dépôt :
19/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2016
“ LES REGATES ” de MOULIN GARREAU

Présentation de la marque “ LES REGATES ”

Déposée le 19 janvier 2006 par MOULIN GARREAUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ LES REGATES ” »

Le déposant est MOULIN GARREAUTODO domicilié(e) “ GARREAU ”,24230 LAMOTHE-MONTRAVEL - 24230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 942 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain PERONNET CHATEAU MOULIN GARREAU domicilié(e) “ GARREAU ”,24230 LAMOTHE-MONTRAVEL - 24230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ LES REGATES ” est expirée depuis le 19 janvier 2016.

MOULIN GARREAU a également déposé les autres marques suivantes : “ BALLON ROUGE ” , CHATEAU MOULIN GARREAU , MG Moulin Garreau Bergerac & Montravel , Domaine Moulin Garreau , CAROLINE CHERIE


MOULIN GARREAU S.C.E.A. - “ GARREAU ”,24230 LAMOTHE-MONTRAVEL - 24230 - France - SIREN 482942943


Alain PERONNET CHATEAU MOULIN GARREAU - “ GARREAU ”,24230 LAMOTHE-MONTRAVEL - 24230 - France


Inscription le 30 octobre 2006 - Rejet partiel n°443213 - Publication au BOPI 2006-10-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.