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Marques déposées par la société MOULIN DU MONT RAMUS
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MOULIN DU MONT RAMUS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOULIN DU MONT RAMUS
MOULIN DU MONT RAMUS, EARL

Numéro de dépôt :
4354302
Date de dépôt :
13/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MOULIN DU MONT RAMUS de MOULIN DU MONT RAMUS

Présentation de la marque MOULIN DU MONT RAMUS

Déposée par voie électronique le 13 avril 2017 par la société MOULIN DU MONT RAMUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOULIN DU MONT RAMUS »

Le déposant est la société MOULIN DU MONT RAMUS domicilié(e) RD 13 ROUTE DE ST THIBERY - 34550 - BESSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 223 313 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MATTHIEU JOUGLA domicilié(e) MOULIN DU MONT RAMUS, 13 ROUTE DE ST THIBERY - 34550 - BESSAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 29 35


MOULIN DU MONT RAMUS, EARL - RD 13 ROUTE DE ST THIBERY - 34550 - BESSAN - France - SIREN 539223313


M. MATTHIEU JOUGLA - MOULIN DU MONT RAMUS, 13 ROUTE DE ST THIBERY - 34550 - BESSAN - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751489 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14

Savons ; cosmétiques ;

Fruits conservés ; huiles à usage alimentaire ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité).