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Marques déposées par MOULIN Dominique
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France FIM immobilier
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France FIM immobilier
MOULIN Dominique

Numéro de dépôt :
3201018
Date de dépôt :
23/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/2012
France FIM immobilier de MOULIN Dominique

Présentation de la marque France FIM immobilier

Déposée le 23 décembre 2002 par MOULIN Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « France FIM immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-05 du 31 janvier 2003.

Le déposant est MOULIN Dominique domicilié(e) 3 Square des Marronniers,78150 ROCQUENCOURT - 78150 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique MOULIN domicilié(e) 3 Square des Marronniers,78150 ROCQUENCOURT - 78150 - France.

La marque France FIM immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France FIM immobilier est expirée depuis le 23 décembre 2012.


MOULIN Dominique - 3 Square des Marronniers,78150 ROCQUENCOURT - 78150 - France


Dominique MOULIN - 3 Square des Marronniers,78150 ROCQUENCOURT - 78150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-22

Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05

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