LE MOULIN GERBES D'OR
Présentation de la marque LE MOULIN GERBES D'OR
Déposée le 1 mars 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MOULIN DES GERBES D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MOULIN GERBES D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE MOULIN GERBES D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511584.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOULIN GERBES D'OR est expirée depuis le 1 mars 2004.
MOULIN DES GERBES D'OR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17