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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE
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MOULIN DES 4 VENTS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOULIN DES 4 VENTS
MOULIN DELIGNE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1340029
Date de dépôt :
24/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2006
MOULIN DES 4 VENTS de MOULIN DELIGNE

Présentation de la marque MOULIN DES 4 VENTS

Déposée le 24 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN DES 4 VENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULIN DELIGNE domicilié(e) Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY (dossier no 2062193) - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 249 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DELIGNE Alain CHEVRIER domicilié(e) (dossier no 2062193) - France.

La marque MOULIN DES 4 VENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1340029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOULIN DES 4 VENTS est expirée depuis le 24 janvier 2006.

MOULIN DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes : BRUT DE MEULES , BIO SPORT , FINE DE BIO , HONORÉ FORMATION , BIOLEVAIN , LA FLIBUSTIERE , BIOTONIC , PANIBIO , FARINE DIVINE , Fournil des 4 vents


MOULIN DELIGNE (S.A.) - Le Mesnil-Saint-Martin, 60230 CHAMBLY (dossier no 2062193) - France - SIREN 695680249


MOULIN DELIGNE Alain CHEVRIER - (dossier no 2062193) - France


Renouvellement sans limitation le 24 janvier 1996 n°2062193 - Publication au BOPI 1996-01-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-27

Cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisseries et confiserie;levure, poudre pour faire lever; sel.