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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DELIGNE
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LA FLIBUSTIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA FLIBUSTIERE
MOULIN DELIGNE S.A.S.

Numéro de dépôt :
3576477
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2018
LA FLIBUSTIERE de MOULIN DELIGNE

Présentation de la marque LA FLIBUSTIERE

Déposée le 16 mai 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FLIBUSTIERE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DELIGNE domicilié(e) 400 IMPASSE DU MOULIN,60230 CHAMBLY - 60230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DELIGNE domicilié(e) 400 IMPASSE DU MOULIN,60230 CHAMBLY - 60230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FLIBUSTIERE est expirée depuis le 16 mai 2018.

MOULIN DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes : BRUT DE MEULES , BIO SPORT , FINE DE BIO , HONORÉ FORMATION , BIOLEVAIN , BIOTONIC , PANIBIO , FARINE DIVINE , Fournil des 4 vents , Festi Biolevain


MOULIN DELIGNE S.A.S. - 400 IMPASSE DU MOULIN,60230 CHAMBLY - 60230 - France - SIREN 695680249


MOULIN DELIGNE - 400 IMPASSE DU MOULIN,60230 CHAMBLY - 60230 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes.