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Marques déposées par la société MOULIN DELIGNE
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HONORÉ DELIGNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HONORÉ DELIGNE
MOULIN DELIGNE

Numéro de dépôt :
3043315
Date de dépôt :
27/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque HONORÉ DELIGNE

Déposée le 27 juillet 2000 par la société MOULIN DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HONORÉ DELIGNE »

Le déposant est la société MOULIN DELIGNE domicilié(e) Société Anonyme, Le Mesnil Saint Martin, 60230 CHAMBLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN DELIGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MOULIN DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes : BRUT DE MEULES , BIO SPORT , FINE DE BIO , HONORÉ FORMATION , BIOLEVAIN , LA FLIBUSTIERE , BIOTONIC , PANIBIO , FARINE DIVINE , Fournil des 4 vents


MOULIN DELIGNE - Société Anonyme, Le Mesnil Saint Martin, 60230 CHAMBLY - France - SIREN 695680249


MOULIN DELIGNE - France


Inscription le 28 août 2001 - Rejet total n°329271 - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2001-08-28

Farines et préparations à base de céréales : pains, viennoiseries, pâtisseries.