Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANSCEREALES
Numéro de dépôt :
1286033
Date de dépôt :
08/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/10/1994
Présentation de la marque FRANSCEREALES
Déposée le 8 octobre 1984 par MOULIN DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANSCEREALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANSCEREALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286033.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANSCEREALES est expirée depuis le 8 octobre 1994.
MOULIN DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10